Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 25/01/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition, par l’association ARTAEM, du site https://oasisguinguette.fr/ et de ses services, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://oasisguinguette.fr/ est assurée par ARTAEM, association loi 1901 dont le siège social est situé :
1 Boulevard du Tour de Ville 46160 Cajarc
Adresse e-mail : oasis@artaem.fr.

Le Directeur de la publication est : Gaël Macho
L’hébergeur du site https://oasisguinguette.fr/ est la société Planet Hoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada.

Article 2 : Accès au site

Le site https://oasisguinguette.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations sur les services proposés par l’Oasis guinguette située Domaine de Gayfié, 46260 Saint Jean de Laur.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site ne collecte aucune donnée concernant l’Utilisateur. Il est, par ce fait, exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est d’autre part rappelé que, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site https://oasisguinguette.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas l’absence de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations sont communiquées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Le programme des soirées et les propositions de restauration présentées sur ce site peuvent se trouver modifiées au moment où l’Utilisateur se rend effectivement à l’Oasis guinguette pour toute raison que le personnel jugera valable sans que cela puisse lui être reproché.

Malgré des mises à jour régulières, le site https://oasisguinguette.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://oasisguinguette.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://oasisguinguette.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://oasisguinguette.fr/, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://oasisguinguette.fr/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Plus d’information sur la page de politique des cookies.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.